Conditions Générales d'Utilisation

Natigo est une application web de préparation au test civique français, destinée aux personnes étrangères résidant en France souhaitant obtenir un titre de séjour ou engager une démarche de naturalisation. Elle propose des quiz interactifs, des simulations d'examen, des fiches pédagogiques et un suivi de progression, sur la base du contenu officiel du Livret du Citoyen édité par le Ministère de l'Intérieur.

Natigo est un outil pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la réussite à l'examen civique ou à l'entretien d'assimilation.

L'accès à Natigo nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.

Une offre gratuite est proposée avec un accès limité au contenu. L'accès complet est disponible via les offres payantes décrites à l'article 5.

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• Fournir des informations exactes lors de son inscription.
• Utiliser Natigo exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
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• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu pédagogique de Natigo.
• Ne pas utiliser Natigo à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

L'ensemble du contenu de Natigo (textes, quiz, fiches, code source, design, logo, marque) est la propriété exclusive de VAYA & CO. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

VAYA & CO. concède à l'utilisateur, pour la durée de son abonnement, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service.

Le contenu pédagogique issu du Livret du Citoyen est reproduit sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab) et reste la propriété du Ministère de l'Intérieur.

Natigo propose les offres suivantes, disponibles sur la page Tarifs :

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Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En validant votre paiement, vous reconnaissez que la prestation (accès immédiat au contenu numérique) commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

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VAYA & CO. s'efforce de maintenir Natigo accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir. VAYA & CO. ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil ou en contactant contact@natigo.fr. La suppression du compte entraîne la suppression irréversible de toutes les données de progression. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de suppression anticipée.

VAYA & CO. se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. VAYA & CO. est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation agréé ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici avant l'ouverture commerciale de la plateforme.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@natigo.fr
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