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Mentions légales

En vigueur au 1er juillet 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : VAYA & CO.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

SIREN : 988 603 874

SIRET : 988 603 874 00013

N° TVA intracommunautaire : FR65 988 603 874

Code APE/NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

Immatriculation : RNE, le 30 juin 2025

Contact : contact@natigo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de VAYA & CO., joignable à l'adresse contact@natigo.fr.

3. Hébergeur

Société : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Les données des utilisateurs sont hébergées via Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-west, Irlande).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Natigo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de VAYA & CO. ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de VAYA & CO.

Le contenu pédagogique de Natigo est élaboré à partir du Livret du Citoyen édité par le Ministère de l'Intérieur français (document officiel sous Licence Ouverte / Open Licence).

5. Limitation de responsabilité

VAYA & CO. s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations diffusées sur Natigo.

Natigo est un outil de préparation pédagogique. Il n'offre aucune garantie de réussite à l'examen civique ou à l'entretien d'assimilation, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l'application.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

7. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.