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Constitution

Loi fondamentale de la Ve République française, adoptée le 4 octobre 1958.

Définition complète

La Constitution de 1958 est la loi fondamentale qui définit l'organisation politique de la Ve République française. Elle établit les pouvoirs du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et du Conseil constitutionnel. Elle est complétée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946.

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