Natigo › Glossaire › Décret de naturalisation

Nationalité

Décret de naturalisation

Acte officiel signé par le Ministère qui confère la nationalité française.

Définition complète

Le décret de naturalisation est le texte officiel publié au Journal Officiel de la République Française qui confère la nationalité française à un étranger. C'est la décision finale qui clôture le processus de naturalisation après l'examen positif du dossier. Après la publication du décret, l'étranger naturalisé peut demander un passeport français et s'inscrire sur les listes électorales.

Termes associés

Naturalisation

Procédure par laquelle un étranger acquiert la nationalité française.

Préfecture

Administration locale qui instruit les demandes de titre de séjour et de naturalisation.

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